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Communauté universelle

La communauté universelle est le régime communautaire le plus large, puisqu’elle comprend en général l’ensemble des biens meubles ou immeubles appartenant aux deux époux, qu’ils soient propres ou communs, c’est-à-dire ceux acquis avant ou pendant le mariage, même reçus par succession ou donation, à l’exception, en principe, des biens personnels et droits attachés exclusivement à la personne.

Lors de la dissolution du régime matrimonial, les époux se partageront par moi­tié l’ensemble des biens composant la communauté universelle, sans avoir à dis­tinguer l’origine des biens.

L’adoption d’une communauté universelle est généralement assortie d’une clause d’attribution intégrale de la communauté.