Actualités - Credit Immobilier Partners

Il est rappelé que les articles L.271-6 et R.271-3 du CCH permettent de protéger les propriétaires à l’occasion de la réalisation...

En matière de vente ou de location, le résultat du DPE, à savoir l’évaluation de la consommation d’énergie et des charges,...

Par cette décision, la Cour de cassation apporte des précisions sur les limites au pouvoir du maire en matière de lutte contre le...

Un hôtel meublé est frappé d’un arrêté de péril du 27 juillet 2005 et d’un arrêté d’insalubrité irrémédiable du 14...

L’avis rendu par le Conseil départemental de l’environ- nement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) doit...

Le plan de relance pour l’économie comporte un important volet relatif au logement et à l’hébergement. Cette circulaire couvre...