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Simulation et financement de votre projet immobilier

Prêt à taux zero (ptz)

  • Le ministère du logement vous aide à devenir propriétaire

Le Prêt à taux zéro a été mis en place pour favoriser l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes.

  • Biens éligibles aux prêts à taux zéro :

Sont éligibles les biens anciens ou neuf (vente en l’état futur d’achèvement)Conditions :- Le logement doit être éligible au PTZ c’est-à-dire correspondre à certaines normes d’habitabilité fixé par le ministère du logement (surface loi carrez, état des lieux, constat amiante, plomb etc.…).- Le logement doit être à usage d’habitation principale pour les acquéreurs. 

  • Les conditions pour bénéficier au prêt à taux zéro :

L’emprunteur ET le Co-emprunteur ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 24 derniers mois (possibilité de propriété d’un bien à usage locatif).Exceptions : être reconnu invalide deuxième ou troisième degré (être titulaire de la carte d’invalidité). Bénéficier de l’allocation adulte handicapé (AAE) ou allocation d’éducation spécialisée (AAE).En outre le montant du prêt à taux zéro ne doit pas excéder 20% du prix d’acquisition et 50% des différents prêts liés au financement (prêts aidées, bonifiés, subventionnées etc.).- Correspondre aux plafonds de ressources Le plafond des ressources à ne pas dépasser varie en fonction du lieu de l’acquisition, du nombre de personnes composants le foyer fiscal, les revenus figurant sur l’avis fiscal de référence (ligne 25 : après abattement des 10%).

  • Prêt TAUX 0 % : Plafonds de ressources

 

Nombre de personnes composant le foyer fiscal Zone A Zone B et Zone C
1 31.250 € 22.688 €
2 43.750 € 31.588 €
3 50 000 € 36.538 €
4 56.875 € 40.488 €
5 et plus 64.875 € 44.425 €

MONTANT DU PRET A TAUX ZERO :ACQUISITION DANS L’ANCIEN :

Nombre de personnes composant le foyer fiscal Zone A Zone B                      Zone C
1 14 400 € 8 800 €                         8 250 €
2 20 250 € 13 200 €                     12 375 €
3 22 500 € 15 200 €                     14 250 €
4 24 750 € 17 200 €                     16 125 €
56 et plus                         29 250 € 27 000 € 44.425 €                       8 250 €19 200 €                     18 000 €21 200 €                      19 875 €

 

  • Conditions de remboursement du PTZ :

Le remboursement prêt à taux zéro peut s’effectuer de 6 à 22 ans selon les revenus du ménages et de la zone de l’achat (zone A, zone B, zone C, DOM).Pour les ménages ayant de faibles revenus il peut y avoir un différé de remboursement de 15 à 18 ans : le remboursement s’effectuant en 3 ou 4 ans sachant que le bien aura surement été revendu avant.En cas de revente du bien par anticipation les acquéreurs ont l’obligation de le rembourser.