On ne pense pas toujours à cette formule particulière de vente.
A l'origine : une vente volontaire par des héritiers, par exemple, ou une vente forcée suite à une saisie décidée par le tribunal parce que le propriétaire du bien était poursuivi à la requête d'une banque, d'un établissement financier, du Trésor public, ou du syndicat de copropriété.
Il s'agit donc d'un propriétaire qui n'a pu faire face au remboursement de ses emprunts, au paiement de ses impôts, à ses charges de copropriété cumulées depuis quelques années.
L'origine peut être autre : dépôt de bilan et liquidation judiciaire, décès sans héritier, vente des Domaines, etc. L'acquéreur éventuel est informé par un affichage sur le bien qui va être vendu, sur des panneaux réservés à cet effet, dans la presse ou le journal d'annonces légales, chez les huissiers, notaires, avocats...
La date de la vente est fixée ainsi que l'heure, le lieu (à la barre du tribunal pour les saisies judiciaires), un cahier des charges est déposé, les heures de visite fixées, la mise à prix indiquée. Les frais seront en sus du prix de l'adjudication.
Pour participer à la vente à la criée du tribunal de grande instance d'une ville au palais de justice, il faut :
- consulter le cahier des charges au greffe de ce tribunal ;
- prendre contact avec un avocat qui vous représentera à la vente (passer par un avocat est obligatoire) ;
- remettre à l'avocat un chèque bancaire certifié (chèque de consignation, pour enchérir, dont le montant est fixé par l'affichage) et fixer les limites à ne pas dépasser aux enchères.
Vous pouvez assister aux enchères et donner sur place d'autres consignes à votre avocat (souvent de façon très discrète). La vente s'effectue selon un rituel : les conditions de la vente sont annoncées, l'huissier de justice allume un premier feu, les enchères commencent puis, avec l'extinction du troisième feu, la dernière enchère constitue le prix de vente. L'avocat confirmera bien son enchère, mais ne sera pas tenu de donner à ce moment et publiquement le nom de l'acquéreur.
Par la suite, le tribunal remettra le texte du jugement et le compte rendu de la vente, qui vaudront titres de propriété.
Fait-on de bonnes affaires ? Oui et non. En effet, souvent les acquéreurs potentiels se piquent au jeu, ne veulent pas abandonner la partie : les enchères montent. Le gagnant aura largement payé le prix.
À l'inverse, s'il n'y a pas un grand nombre de candidats motivés, il est possible que !e juste prix ne soit pas atteint. Le tribunal peut abaisser la mise à prix pour relancer les enchères en partant d'un niveau plus bas.
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