


sigles de l'immobilier
APL : aide personalisée au logement
ALS : allocation locataire solidarité
BIC: bénéfices industriels commerciaux
CAUE: conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
CACRDB: contribution additionelle à la contribution représentative du droit de bail
CCMI: contrat de construction de maison individuelle
CEL: compte épargne logement
CRDB: contribution représentative du droit de bail
COS: coefficient d'occupation des sols
DDE: direction départementale de l'équipement
DPU: droit de préemption urbain
IR: impôt sur le revenu
IS: impôt sur les sociétés
ISF: impôt de solidarité sur la fortune
MARNU: modalité d'application des règles nationales d'urbanisne
PAS: Prêt à l'accession sociale
PC: prêt conventionné
PEL: plan d'épargne logement
PLD: plafond légal de densité
PLU: plan local d'urbanisme
PPL: Prêt Paris logement
PPR: plan de prévention
PTZ: prêt à taux zéro
RNU: règlement national d'urbanisme
SCI: société civile immobilière
SCOT: schéma de cohérence territoriale
SCPI: société civile de placement immobilier
SHOB: superficie hors oeuvre brut
SHON: superficie hors oeuvre nette
SRU: loi solidarité et renouvellement urbain
TDENS: taxe départementale des espaces naturels sensibles
TEG: taux effectif global
TFPB: taxe foncière sur les propriétés bâties
TFPNB: taxe foncière sur les propriétés non bâties
TLE: taxe locale d'équipement
VEFA: vente en l'état futur d'achèvement
ZFU: zone franche urbaine
