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IMPOT SUR LES PLUS VALUES


Comme toute revente la revente d’une résidence secondaire est soumise à l’impôt sur les plus-values.
Mais si vous possédez votre bien depuis plus de 15 ans vous ne paierez rien : l’impôt sur la revente devient nulle. (La durée était auparavant de 22 ans).

Si vous revendez avant ce délai de 15 ans le barème de l’impôt sur la revente est de 16 % +11 % de prélèvements sociaux : soient 27 %. Il diminue cependant de 10 % par an au bout de 5 ans. Donc après 7 ans l’impôt sur les plus-values immobilière de la revente de votre résidence secondaire sera de 27 % -2.7 % soit 24.3 % et ainsi de suite au bout jusqu’aux 15 ans.

L’abattement sur les plus-values sera  en cas de cessions  de 1 000 euros.

Le propriétaire peut déduire du prix d’achat pour le calcule de la plus-value :
-les frais d’agence immobilière
- les frais de notaire
-les frais liés aux certificats de surface : loi sur l’amiante et le plomb, certification de la surface par un expert agréé, loi sur l’absence de termites
-les frais de mainlevées sur une hypothèque éventuelles
-les honoraires d’architectes pour l’obtention d’un permis de construire, de géomètre pour bornage etc.…
-le montant des travaux (pris en compte au bout de 5 ans
-la T.V.A pour la revente d’un terrain à bâtir

Depuis le 1 er Janvier 2006 le prélèvement s’effectue à la source, le vendeur recevant du notaire le montant net déduit de l’impôt de sa revente.

 

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