L’ANAH propose des subventions pour travaux qui aident les bailleurs dans les travaux liés à l’amélioration des conditions de conforts de leurs locataires.
Les travaux subventionnés sont soumis à conditions : ils doivent être liés à l’amélioration du niveau de vie du locataire :
- Lutte contre l’insalubrité
- Equipement du logement : fenêtres, chaudières, salle de bains, wc, etc.
Les travaux de petits entretiens ainsi que les travaux de gros œuvres liés au seul embellissement du bien ne sont pas pris en compte.
Les logements pouvant bénéficier des subventions de l’ANAH sont :
- Biens achevés depuis 15 ans au moins, mais pas de conditions de durée lorsque les travaux concernent la réduction d’énergie ou des travaux à utilité écologique
Conditions d’octroi des subventions :
- Les subventions ne sont pas obligatoires et doivent correspondre à des critères tels que louer le logement décent pendant au moins 9 ans comme résidence principale.
- L’aide correspond à 20 % du prix des travaux mais peut s’élever jusqu’à 70 % si un plafond de loyer est accordé ou si le logement est dans un plan de logement aux personnes en difficultés.
Les subventions de l’ANAH sont cumulables avec le prêt conventionné, le prêt locatif social, le PEL, le CEL, mais ne s’ajoute pas au prêt à taux zéro sauf pour faciliter l’accés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
