Abattement Forfaitaire

Comme toute revente de bien immobilier, la revente d’une résidence secondaire est soumise à l’impôt sur les plus-values, mais si vous possédez votre bien depuis plus de 15 ans, l’impôt sur la revente devient nulle. (Cette durée était auparavant de 22 ans). Si vous revendez avant ce délai de 15 ans le barème de l’impôt sur la revente est de 16 % +11 % de prélèvements sociaux : soit 27 %. Il diminue cependant de 10 % par an au bout de 5 ans. Donc après 7 ans l’impôt sur les plus-values immobilière de la revente de votre résidence secondaire sera de 27 % -2.7 % soit 24.3 % et ainsi de suite au bout jusqu’aux 15 ans. L’abattement sur les plus-values sera en cas de cessions de 1 000 euros. Le propriétaire peut déduire du prix d’achat pour le calcul de la plus-value : - Les frais d’agence immobilière - Les frais de notaire - Les frais liés aux certificats de surface : loi sur l’amiante et le plomb, certification de la surface par un expert agréé, loi sur l’absence de termites - Les frais de mainlevées sur une hypothèque éventuelles - Les honoraires d’architectes pour l’obtention d’un permis de construire, de géomètre pour bornage etc.… - Le montant des travaux (pris en compte au bout de 5 ans - La T.V.A pour la revente d’un terrain à bâtir Depuis le 1 er Janvier 2006 le prélèvement s’effectue à la source, le vendeur recevant du notaire le montant net déduit de l’impôt de sa revente. Pour un terrain à bâtir, il faut prendre en compte essentiellement : - La superficie, - La constructibilité existante ou résiduelle, - L'existence de servitudes (mitoyenneté etc..). Pour un appartement ancien, il faut prendre en compte essentiellement : - La superficie habitable, - Le niveau des charges de copropriété, - La qualité de la gestion et de l'entretien (si d'importants ; travaux de rénovation sont à prévoir, encore faut-il le savoir en temps utile...), - Les coûts prévisibles de chauffage, - Les nuisances sonores ou d'environnement (voisinage). Pour un appartement neuf II faut prendre en compte essentiellement : - La superficie habitable, - La qualité de la construction, - La qualité du promoteur (certification OPQCB, ou autre label de qualité, surface financière, ancienneté). Pour une maison individuelle, il faut prendre en compte essentiellement : - La superficie habitable, - La superficie d'assiette du terrain, - L'existence de servitudes, - La qualité de construction, - Les nuisances (bruits, amiante, termites), - Le fait que la maison soit encore assurée ou non en garantie décennale. Il est fréquent que les propriétaires confient leurs biens à une agence immobilière pour les vendre. L’administrateur de bien gère le fait de trouver un locataire, d’encaisser les loyers et d’en prendre la responsabilité en cas d’impayés, la perception des charges et veille à ce que le logement ne reste pas vide. Il règle aussi les litiges en cas de problèmes de voisinage, de dégât dans les lieux etc. L’administrateur de bien étant un professionnel il est plus apte et rapide à trouver un locataire ou un acheteur. Toutefois étant plus au courant du prix du marché de l’immobilier il peut vous inciter à diminuer le prix que vous demandez. Le vendeur/loueur est lié à l’agence par un mandat de vente ou mandat de location avec ou sans exclusivité. Pour la location les frais sont d’environ 10 % du loyer annuel (frais de dossier, charge liées à l’activité etc.). Cette somme n’est due qu’en cas de respect des obligation de l’administrateur de bien envers son mandataire. Aucun paiement ne doit être versé à l’avance mais seulement à la conclusion du contrat de vente ou contrat de location