Mardi, Février 14, 2012
   
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Prêt à taux zero (ptz)

  • Le ministère du logement vous aide à devenir propriétaire


    • Le Prêt à taux zéro a été mis en place pour favoriser l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes.

  • Biens éligibles aux prêts à taux zéro :

    • Sont éligibles les biens anciens ou neuf (vente en l’état futur d’achèvement)
    Conditions :

    - Le logement doit être éligible au PTZ c'est-à-dire correspondre à certaines normes d’habitabilité fixé par le ministère du logement (surface loi carrez, état des lieux, constat amiante, plomb etc.…).
    - Le logement doit être à usage d’habitation principale pour les acquéreurs.

     

  • Les conditions pour bénéficier au prêt à taux zéro :

    • L'emprunteur ET le Co-emprunteur ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 24 derniers mois (possibilité de propriété d’un bien à usage locatif).
    Exceptions : être reconnu invalide deuxième ou troisième degré (être titulaire de la carte d’invalidité). Bénéficier de l’allocation adulte handicapé (AAE) ou allocation d’éducation spécialisée (AAE).

    En outre le montant du prêt à taux zéro ne doit pas excéder 20% du prix d’acquisition et 50% des différents prêts liés au financement (prêts aidées, bonifiés, subventionnées etc.).


    - Correspondre aux plafonds de ressources


    Le plafond des ressources à ne pas dépasser varie en fonction du lieu de l’acquisition, du nombre de personnes composants le foyer fiscal, les revenus figurant sur l’avis fiscal de référence (ligne 25 : après abattement des 10%).

  • Prêt TAUX 0 % : Plafonds de ressources

    •  


    Nombre de personnes composant le foyer fiscal

    Zone A

    Zone B et Zone C

    1

    31.250 €

    22.688 €

    2

    43.750 €

    31.588 €

    3

    50 000 €

    36.538 €

    4

    56.875 €

    40.488 €

    5 et plus

    64.875 €

    44.425 €

    MONTANT DU PRET A TAUX ZERO :

    ACQUISITION DANS L’ANCIEN :


    Nombre de personnes composant le foyer fiscal

    Zone A

    Zone B                      Zone C

    1

    14 400 €

    8 800 €                         8 250 €

    2

    20 250 €

    13 200 €                     12 375 €

    3

    22 500 €

    15 200 €                     14 250 €

    4

    24 750 €

    17 200 €                     16 125 €

    5
    6 et plus                         29 250 €

    27 000 €

    44.425 €                       8 250 €
    19 200 €                     18 000 €
    21 200 €                      19 875 €

     

  • Conditions de remboursement du PTZ :

    • Le remboursement prêt à taux zéro peut s’effectuer de 6 à 22 ans selon les revenus du ménages et de la zone de l’achat (zone A, zone B, zone C, DOM).

    Pour les ménages ayant de faibles revenus il peut y avoir un différé de remboursement de 15 à 18 ans : le remboursement s’effectuant en 3 ou 4 ans sachant que le bien aura surement été revendu avant.
    En cas de revente du bien par anticipation les acquéreurs ont l’obligation de le rembourser.

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