Jeudi, Mai 17, 2012
   
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Résiliation du bail / abandon de domicile par le locataire

ace au départ de son locataire, le bailleur doit engager une procédure spécifique pour récupérer son logement. Il doit notamment, faire le constat de l’abandon du logement par huissier ou par tout moyen, vérifier qu’il n’était ni marié, ni pacsé et qu’aucun ascendant ou descendant ne vivait avec lui, puis saisir le juge civil pour constater la résiliation du bail.

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