Crédit d'impôt / Eco-prêt à taux zéro
L’instruction est plutôt destinée aux banques puisqu’elle apporte des précisions sur les modalités d’application du crédit d’impôt dont ces établissements peuvent bénéficier en cas de distribution de l’Eco-prêt (fait générateur, calcul, règles d’imputation...).
Il est néanmoins rappelé quels peuvent être les bénéficiaires de l’avance remboursable, les logements éligibles, les différentes possibilités de cumul (prêt à 0%, prêts conventionnés, prêts d’épargne logement, aides de l’Anah, crédit d’impôt «développement durable») ou encore les justificatifs à fournir par l’emprunteur. L’instruction précise également qu’un même éco-prêt à taux zéro ne peut financer que les travaux portant sur un même logement. Ainsi, dans le cas de deux logements distincts, il n’est pas possible de transférer le financement d’une partie des dépenses d’un logement vers l’Eco-prêt à taux zéro correspondant à l’autre logement.